La Cour d'Appel de Daloa a ouvert sa nouvelle année judiciaire 2026-2027 sur un bilan jugé satisfaisant : plus de 83 % des dossiers ont été traités au cours de l'exercice écoulé.

. La Cour d'Appel de Daloa a ouvert sa nouvelle année judiciaire 2026-2027 sur un bilan jugé satisfaisant : plus de 83 % des dossiers ont été traités au cours de l'exercice écoulé. Elle entend maintenant pousser plus loin l'efficacité du service public de la justice, tout en consacrant sa communication solennelle à la sensibilisation au terrorisme.

C'est Madame le Premier Président, Rosine Adou Fian épouse Obiabang, qui a dressé ce bilan, ce vendredi 13 novembre, lors de l'audience solennelle de rentrée judiciaire tenue à Daloa. La cérémonie s'est déroulée en présence du Directeur de Cabinet, Bernard Kouassi, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, ainsi que de plusieurs autorités préfectorales, militaires et religieuses.


Des chiffres en hausse, des efforts à maintenir

Sur l'année écoulée, la Cour d'Appel a examiné 2 265 dossiers sur les 2 726 qui lui avaient été soumis, soit un taux de traitement de 83,09 %. Dans les quinze tribunaux de son ressort, la performance est comparable : 20 068 affaires jugées sur 24 090 enregistrées, soit 83,30 %.  Satisfaite de ces résultats, la patronne de la Cour a salué le travail des magistrats et de leurs collaborateurs. Elle les a néanmoins invités à ne pas relâcher la cadence, en insistant sur l'assiduité, la ponctualité, l'éthique et la célérité. Elle a aussi rappelé l'exigence de décisions claires, suffisamment motivées et rendues dans des délais raisonnables. Pour l'année qui s'ouvre, trois priorités ont été fixées : raccourcir les délais de traitement des dossiers, réduire le nombre de détenus en attente de jugement et améliorer l'accueil ainsi que l'information des usagers.


Cinq installations et seize prestations de serment

La cérémonie a également été marquée par l'installation de cinq magistrats : un président de chambre, trois conseillers et un avocat général. Seize nouveaux magistrats ont par ailleurs prêté serment. Aux jeunes recrues, Madame le Premier Président a rappelé la portée de leur engagement et les exigences de leur charge. Elle les a appelés à la rigueur dans l'étude des dossiers, à l'humilité, à l'intégrité et à la dignité, sans jamais perdre l'écoute des justiciables. Elle leur a enfin assuré l'accompagnement de la Cour dans leurs nouvelles fonctions.


Le terrorisme au cœur de la communication

Le moment fort de cette rentrée a été l'exposé du Procureur général près de la Cour d'Appel de Daloa, Aboubacary Coulibaly, sur le thème du « Terrorisme ».

Il a décrit le phénomène comme une violence organisée et préméditée, destinée à semer la terreur parmi les populations ou à déstabiliser des institutions politiques, religieuses ou sociales, par la peur, l'intimidation et la destruction. En Côte d'Ivoire, la répression du terrorisme repose notamment sur la loi n° 2015-493 du 7 juillet 2015, modifiée par les lois n° 2018-864 du 19 novembre 2018 et n° 2024-360 du 11 juin 2024. La définition du terrorisme figure à l'article 3 de ce dispositif. Le Procureur général a présenté les deux piliers nationaux de la lutte : le volet judiciaire, assuré notamment par la Section anti-terroriste du Tribunal de première instance d'Abidjan, et le volet institutionnel, porté par le Centre de renseignement opérationnel anti-terroriste (CROAT). Soulignant l'importance d'une coopération judiciaire internationale étroite, il a aussi évoqué deux textes adoptés en 2024 : la loi n° 2024-361 du 11 juin 2024 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et la loi n° 2024-349 du 6 juin 2024 relative à l'extradition. Leur particularité : elles s'appliquent même en l'absence d'accord bilatéral avec l'État concerné.


Par cette rentrée, la Cour d'Appel de Daloa réaffirme sa volonté d'offrir une justice plus efficace, accessible et attentive aux attentes des justiciables, tout en contribuant à mieux faire connaître les dispositifs juridiques et institutionnels de lutte contre le terrorisme.


H.K.