ORGANE DE SUPERVISION, STRUCTURE TECHNIQUE ET COMMISSION DE RECENSEMENT : LES DIFFÉRENTS SCÉNARIOS DE COMPOSITION D'UN MODÈLE INÉDIT DESTINÉ À RENFORCER LA TRANSPARENCE ET LA CRÉDIBILITÉ DU PROCESSUS ÉLECTORAL.


ORGANE DE SUPERVISION, STRUCTURE TECHNIQUE ET COMMISSION DE RECENSEMENT : LES DIFFÉRENTS SCÉNARIOS DE COMPOSITION D'UN MODÈLE INÉDIT DESTINÉ À RENFORCER LA TRANSPARENCE ET LA CRÉDIBILITÉ DU PROCESSUS ÉLECTORAL.



Le lundi 22 juin 2026, à l’auditorium de la Primature, le Premier Ministre Robert Beugré Mambé, a présenté aux représentants des partis politiques et aux membres de la société civile, l’architecture triadique du nouveau mécanisme de gestion des élections en Côte d’Ivoire. Celle-ci se présente comme suit :

- Un Organe de supervision et de contrôle
- Un Organe technique et opérationnel
- Un Organe de recensement des votes

Cette architecture triadique montre que les élections sont un processus séquentiel constitué d’activités interdépendantes.

1- De l’Organe de supervision et de contrôle
Il aura la charge du suivi, de la supervision, du contrôle et des décisions stratégiques relatives au processus électoral.

 Scénario de composition 1 de l’organe de supervision et de contrôle :

L’organe de supervision et de contrôle peut être apolitique, c’est-à-dire indépendant du pouvoir et des partis ou groupements politiques et peut être composé de cinq (05), sept (07) ou neuf (09) membres choisis parmi des personnalités indépendantes, reconnues pour leur impartialité, leur compétence, leur probité, leur intégrité et leur neutralité.

 Scénario de composition 2 de l’organe de supervision et de contrôle :

L’organe de supervision et de contrôle peut être politique, c’est-à-dire composé d’acteurs politiques de la majorité et de l’opposition et peut être composé de cinq (05), sept (07) ou neuf (09) membres choisis parmi des personnalités politiques reconnues pour leur compétence, leur probité et leur intégrité.

La dénomination de cet organe de supervision et de contrôle pourrait être :
Conseil électoral, Autorité électorale, Haut Conseil électoral, Haute Autorité électorale, etc.

2- De l’Organe Technique et opérationnel de mise en œuvre

Il aura la charge de la préparation et de l’organisation matérielle des scrutins, notamment la conception, l’établissement, la révision des listes électorales, la conception, la confection et la distribution des cartes d’électeur, ainsi que le contrôle de l’impression des bulletins de vote, la diffusion de l’information technique relative aux élections, les campagnes de sensibilisation et d’information civique, la formation afférente au processus électoral, le déroulement des opérations de vote, etc.

-  Scénario de composition 1 de l’organe technique et opérationnel :

L’organe technique et opérationnel peut être apolitique, c’est-à-dire indépendant du pouvoir et des partis ou groupements politiques. Dans ce schéma, le Top Management qui sera composé d’Experts et de Techniciens de la Gouvernance électorale et de la gestion des opérations électorales pourrait être recruté par Appel à Candidatures.

- Scénario de composition 2 de l’organe technique et opérationnel :
L’organe technique et opérationnel peut être rattaché au Ministère de l’Intérieur. Il sera alors animé par les Fonctionnaires de ce Département. Au cours des soixante-cinq (65) années d’indépendance de la Côte d’Ivoire, ce département ministériel a eu la charge de l’organisation des élections
pendant les quarante (40) premières années, et pendant les vingt-cinq années suivantes, ce département avait la charge de la police administrative des opérations électorales autres que celles relevant de la Commission électorale indépendante (CEI). En somme, l’Administration territoriale a les ressources humaines compétentes et de haut niveau pour conduire cette mission. La dénomination de cet Organe Technique et opérationnel pourrait être :

Direction Générale des Elections, Agence Nationale des Elections, etc.

3- De l’Organe de recensement des votes

L’Organe de recensement des votes aura la charge du dépouillement des bulletins et de la comptabilisation des votes. Le recensement des votes se fera à partir des procès-verbaux de chacun des bureaux de vote. Cet organe sera déconcentré au niveau régional ou départemental.

- Scénario de composition de l’organe de recensement des votes :

L’organe de recensement des votes pourrait être animé par :

- Des Magistrats des Juridictions de second degré ;
- Un Représentant de chaque candidat ou liste de candidats ;
- Un Représentant de l’organe de supervision et de contrôle.

La dénomination de cet Organe Technique et opérationnel pourrait être :
Commission Nationale de Recensement des votes, Comité National de Recensement des votes, etc.

Cette architecture triadique est l’expression d’une volonté politique pour un modèle institutionnel performant et une gestion véritablement efficace de l’ensemble du processus électoral. Ce modèle est innovant car dans toute l’histoire politique et électorale de la Côte d’Ivoire, ce modèle d’architecture institutionnelle de gestion des élections n’a pas encore été expérimenté même si c’est le cas ailleurs.

L’innovation majeure de ce modèle institutionnel de gestion des élections est sa structure TRIADIQUE c’est-à-dire que les responsabilités électorales seront partagées entre des organismes de niveaux différents.

Cette architecture triadique est donc gage de Transparence aux fins de renforcer l’intégrité électorale et aux fins de renforcer la confiance dans l’ensemble du processus et dans la gouvernance électorale.

Siaka FOFANA

INSPECTEUR GENERAL
EXPERT GOUVERNANCE ET DROITS DE L`HOMME
Ex Conseiller Technique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques
Ex-Conseiller Technique du Ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques
Ex-président de la Cellule sectorielle Défense, Sécurité, Justice et État de droit du PND 2012-2015
Ex-membre du Comité National MCC
Ex Consultant aux Nations Unies 
Ex-Chargé de Cours à l'ENA
Contact : + 225 0707652144
Tags : CEDEAO Côte d'Ivoire Réforme Coopération société Politique