ASSEMBLÉE NATIONALE : TROIS PROJETS DE RATIFICATION ADOPTÉS À L’UNANIMITÉ, LE MINISTRE ADAMA COULIBALY CONVAINC LES DÉPUTÉS

ASSEMBLÉE NATIONALE : TROIS PROJETS DE RATIFICATION ADOPTÉS À L’UNANIMITÉ, LE MINISTRE ADAMA COULIBALY CONVAINC LES DÉPUTÉS Réunis le jeudi 26 mars 2026 à l’hémicycle du Plateau, les membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée...

Réunis le jeudi 26 mars 2026 à l’hémicycle du Plateau, les membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale ont examiné trois projets de loi portant ratification d’ordonnances, présentés par le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly. 

À l’issue des échanges, les textes ont été adoptés à l’unanimité des députés présents, traduisant un large consensus autour des réformes proposées par le gouvernement.

Le premier projet de loi concerne la ratification de l’ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025 relative à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Cette réforme vise à renforcer la cohérence institutionnelle en redéfinissant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cet organe. 

Il s’agit également de mieux refléter l’étendue de ses compétences à travers une dénomination plus adaptée. Selon les explications fournies, ce texte s’inscrit dans le cadre des normes communautaires de l’UEMOA, déjà intégrées par plusieurs États membres. Sa ratification permet ainsi à la Côte d’Ivoire de se conformer à ses engagements régionaux.

Le deuxième projet porte sur la ratification de l’ordonnance n°2025-260 du 23 avril 2025, relative au démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). Ce dispositif s’inscrit dans une dynamique d’intégration économique du continent. Le gouvernement souligne que l’Afrique représente une part importante des échanges commerciaux du pays, avec une forte proportion de produits transformés.

 La mise en œuvre de cet accord devrait contribuer à accélérer la transformation structurelle de l’économie ivoirienne, en ouvrant l’accès à un marché estimé à plus de 1,3 milliard de consommateurs.

Les projections avancées indiquent des effets économiques positifs sur la période 2023-2033, avec une hausse attendue des recettes de l’État et une progression significative du produit intérieur brut. Cette orientation stratégique vise à renforcer la compétitivité des entreprises locales et à consolider la position de la Côte d’Ivoire sur le marché africain.

Le troisième projet de loi concerne la ratification de l’ordonnance n°2025-405 du 18 juin 2025, portant abrogation de la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage, initialement instituée en 2018. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’exécution du budget de l’État pour l’année 2025, pour lequel le Parlement avait habilité le Président de la République à prendre des ordonnances dans les domaines économique et financier.

Face aux interrogations des parlementaires, le gouvernement a justifié cette abrogation par l’absence de nécessité de maintenir cette taxe. Il a été précisé qu’une partie des ressources précédemment mobilisées a été réaffectée afin de soutenir les investissements de la Société ivoirienne de raffinage (SIR), tandis qu’une autre sera orientée vers le financement du secteur de l’électricité.

Au terme des débats, l’adoption unanime des trois projets de loi traduit une convergence de vues entre l’exécutif et le législatif sur des réformes jugées structurantes pour l’économie nationale et l’intégration régionale..

Catherine KONÉ