Ce jeudi 4 juin 2026, l’hémicycle de l’Assemblée nationale a vécu une journée législative particulièrement intense.

Ce jeudi 4 juin 2026, l’hémicycle de l’Assemblée nationale a vécu une journée législative particulièrement intense. Réunis en séance plénière sous la présidence de Patrick Achi, Président de l’Assemblée nationale, les députés ivoiriens ont adopté à l’unanimité et en première lecture neuf (09) projets de loi majeurs, traduisant la volonté commune de renforcer les fondements institutionnels, économiques et sociaux de la Côte d’Ivoire. Cette session parlementaire a été marquée par l’examen de réformes structurantes touchant des secteurs stratégiques pour le développement du pays. Au-delà de leur portée technique, les textes adoptés dessinent les contours d’une Côte d’Ivoire engagée dans la modernisation de son cadre juridique, l’amélioration de la gouvernance publique et la promotion d’une croissance inclusive.

Parmi les décisions majeures figure la ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account – Côte d’Ivoire Régional (MCA-Côte d’Ivoire). Ce dispositif vise à optimiser la gestion des programmes de développement et à renforcer l’impact des investissements au profit des territoires.

Les députés ont également adopté la modification de l’article 411 du Code général des impôts, une mesure qui s’inscrit dans la dynamique d’adaptation et d’optimisation de la politique fiscale nationale. Dans le même esprit, le projet de loi portant application d’un taux réduit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à certains produits et opérations traduit la volonté des pouvoirs publics d’alléger les charges pesant sur les ménages et de soutenir la consommation.


Sur le plan économique, l’Assemblée nationale a validé l’orientation de la politique nationale de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Cette ambition est renforcée par la réforme du Guichet Unique de développement des PME, destinée à faciliter l’accès des entrepreneurs aux mécanismes d’accompagnement et de financement. Le secteur des affaires a également fait l’objet d’une attention particulière avec l’adoption du projet de loi modifiant la loi relative à la répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cette réforme vise à renforcer la sécurité juridique des investissements et à consolider la confiance des acteurs économiques.


Les parlementaires ont par ailleurs adopté la ratification de l’ordonnance n°2025-290 du 7 mai 2025 portant modification de l’article 51 du Code électoral. Cette mesure contribue au perfectionnement du cadre juridique régissant les processus électoraux et à la consolidation de la démocratie ivoirienne.

Dans le domaine maritime, la modification du Code maritime ivoirien vient renforcer les capacités du pays dans un secteur stratégique pour son commerce extérieur et son rayonnement économique. Quant au secteur agricole et pastoral, il bénéficie d’une avancée notable avec la réglementation de l’amélioration génétique animale, une réforme destinée à accroître la productivité de l’élevage et à soutenir la souveraineté alimentaire.


L’adoption unanime de ces neuf projets de loi constitue un signal fort de responsabilité et de maturité politique. Elle démontre la capacité des représentants de la Nation à transcender les divergences pour privilégier l’intérêt général et accompagner les ambitions de développement du pays. À travers ces réformes, l’Assemblée nationale contribue à consolider l’architecture institutionnelle, économique et sociale de la Côte d’Ivoire, tout en dotant l’État, les entreprises et les citoyens d’outils adaptés aux défis contemporains et aux exigences d’une croissance durable.


Eric MAKOMPE 

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