Le dossier des démolitions survenues le 3 juin 2026 à Koumassi-Campement connaît un nouveau développement.

 Le dossier des démolitions survenues le 3 juin 2026 à Koumassi-Campement connaît un nouveau développement. L’immunité parlementaire de Diabagaté Moussa, député de Gouméré-Tabagne, a été levée par l’Assemblée nationale, ouvrant désormais la voie à la poursuite de la procédure judiciaire le concernant. Selon plusieurs sources concordantes, la question a été examinée le vendredi 2 octobre 2026 par le Bureau de l’Assemblée nationale. Les échanges, particulièrement longs, auraient duré plus de dix heures, avec un examen du dossier d’abord au niveau du Bureau restreint, puis dans une formation élargie. Cette décision intervient après plusieurs mois d’enquête sur les événements de Koumassi-Campement et la demande formulée par les autorités judiciaires en vue de permettre d’éventuelles poursuites contre le parlementaire. La levée de l’immunité constitue ainsi une étape procédurale importante, mais elle ne préjuge pas de la culpabilité du député, qui demeure présumé innocent tant qu’une décision judiciaire définitive n’est pas intervenue.

Retour sur les faits du 3 juin

L’affaire remonte au 3 juin 2026, lorsque d’importantes démolitions ont été opérées dans le quartier Campement, à Koumassi. L’opération a touché une zone d’environ 6,8 hectares, comprenant 250 lots répartis sur sept îlots. Selon les éléments communiqués par le procureur de la République, Koné Braman Oumar, le 16 septembre dernier, le site comprenait notamment 28 parcelles détenues en pleine propriété avec Arrêté de concession définitif (ACD), quatre parcelles avec certificat de mutation de propriété foncière, huit parcelles disposant d’un titre foncier au nom de l’État, cinq parcelles dont les dossiers de morcellement étaient en cours de traitement et 205 parcelles sans titre foncier. Dans les jours qui ont suivi les démolitions, Alloui Brou Jacques avait revendiqué publiquement l’opération, en affirmant agir sur la base d’une décision de justice. Les vérifications effectuées par le parquet ont toutefois établi que la décision invoquée n’autorisait pas les démolitions réalisées. Selon le procureur, le tribunal avait uniquement autorisé le déguerpissement de cinq habitations, sans démolition. Face à la gravité des faits, une enquête a été ouverte le 10 juin 2026. Alloui Brou Jacques a été interpellé puis placé sous mandat de dépôt dans le cadre de l’information judiciaire ouverte le 29 juin.

Le député cité dans l’enquête

Au fil des investigations, plusieurs personnes ont été entendues, parmi lesquelles le ministre-gouverneur du District autonome d’Abidjan, le maire de Koumassi, des responsables administratifs et techniques, mais également le député de Gouméré-Tabagne. Lors de sa conférence de presse du 16 septembre, le procureur de la République a indiqué que les auditions et l’exploitation des éléments recueillis avaient permis à l’enquête de mieux cerner les implications des différentes personnes entendues. Il a alors fait état d’éléments qu’il a qualifiés de « sérieux et concordants » concernant le parlementaire et annoncé la saisine des autorités compétentes afin de permettre d’éventuelles poursuites. Des comptes rendus de cette conférence de presse rapportent également que le parquet soupçonne Diabagaté Moussa d’avoir joué un rôle dans le financement et la coordination de l’opération. Ces éléments relèvent toutefois des accusations et constatations de l’enquête et devront être examinés par la justice dans le cadre de la procédure contradictoire.

Pourquoi la levée de l’immunité était nécessaire

La mise en cause d’un parlementaire obéit à une procédure particulière en raison de son immunité. C’est dans ce cadre que la doyenne des juges d’instruction avait saisi le procureur général près la Cour d’appel d’Abidjan, afin que le Bureau de l’Assemblée nationale soit saisi de la demande autorisant d’éventuelles poursuites contre le député. La décision annoncée à l’issue des travaux du 2 octobre permet désormais à la procédure judiciaire de franchir une nouvelle étape. Le dossier revient donc dans le champ de la justice, qui devra établir les responsabilités individuelles à partir des éléments de l’enquête et des actes de procédure.

Un dossier toujours sous-main de justice

Au-delà de la question de l’immunité parlementaire, le site de Koumassi-Campement demeure placé sous-main de justice, jusqu’à nouvel ordre, par réquisition judiciaire. Cette mesure vise à préserver les lieux et les éléments utiles à la manifestation de la vérité. L’affaire met ainsi en lumière une succession de questions liées au foncier, à l’exécution des décisions judiciaires et aux responsabilités des différents intervenants dans les opérations de démolition. Avec la levée de l’immunité de Diabagaté Moussa, le dossier entre désormais dans une nouvelle phase. La justice devra poursuivre ses investigations et déterminer, au terme de la procédure, les responsabilités éventuelles de chacun des protagonistes.

Inza CAMARA