Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan, Koné Braman Oumar, a lancé un appel solennel à la responsabilité ce jeudi 14 août 2025, à l’occasion de la Tribune ANP Academy, organisée par l’Autorité nationale de la presse (ANP) autour du thème : « Information et communication en période électorale : comment éviter les risques liés aux infractions aux textes juridiques ? ».
Devant un parterre de journalistes, représentants des médias, internautes et professionnels de la communication, le magistrat a rappelé que, si la liberté d’expression est un droit fondamental garanti par la Constitution ivoirienne, elle n’est pas absolue et doit s’exercer dans le strict respect des lois en vigueur. « La liberté d’expression est un pilier de toute démocratie, mais elle ne saurait être un droit de tout dire, surtout quand cela porte atteinte à l’ordre public, à l’honneur d’autrui ou à la stabilité du pays », a-t-il souligné.
Dans un contexte électoral marqué par une montée des tensions sur les réseaux sociaux et dans les médias, le Procureur de la République a insisté sur la nécessité pour les journalistes, les animateurs de contenus et les citoyens de connaître et respecter les textes juridiques régissant la presse et la communication.
Il a rappelé que la Loi n° 2012-667 du 20 juillet 2012 relative à la liberté de la presse, ainsi que le Code pénal ivoirien, prévoient des sanctions sévères en cas de diffamation, d’injure publique, de provocation à la haine, à la violence ou au mépris des institutions, « Les journalistes, les directeurs de publication et les entreprises de presse peuvent être pénalement poursuivis pour les contenus publiés, y compris ceux publiés par des internautes sur les pages officielles des médias », a-t-il précisé, mettant en garde contre les dangers de la modération insuffisante des commentaires en ligne.
Le Procureur a tenu à rappeler un point essentiel : les réseaux sociaux ne sont pas un espace de non-droit. « Les internautes doivent être conscients que chaque publication, partage ou commentaire peut avoir des conséquences juridiques. Un simple tweet ou une vidéo virale peut constituer une infraction punie par la loi », a-t-il alerté.
Il a ainsi mis en garde contre la diffusion de fausses informations (fake news), d’appels à la violence, de discours de haine ou de contenus à caractère diffamatoire, particulièrement en période électorale, où les tensions peuvent s’enflammer rapidement.
Le panel animé par Koné Braman Oumar s’est articulé autour de trois grands axes :
1. Les infractions à la loi sur la presse et les responsabilités pénales des journalistes et des entreprises de presse ;
2. Les délits commis sur les réseaux sociaux et les risques encourus par les auteurs, les diffuseurs et les modérateurs ;
3. Les responsabilités des directeurs de publication** face aux contenus publiés sur les plateformes numériques des médias, y compris les commentaires des internautes.
Le Procureur a insisté sur le fait que la responsabilité éditoriale s’étend désormais au numérique, et que les médias doivent mettre en place des mécanismes de modération efficaces pour éviter d’être tenus pour complices d’infractions.
À l’issue de son intervention, Koné Braman Oumar a lancé un appel à la professionnalisation du secteur médiatique et à l’éducation des citoyens à une utilisation responsable des outils de communication. « L’information est un service public. Elle doit être véridique, équilibrée et respectueuse des droits de chacun. En période électorale, plus que jamais, la prudence et la vérification des sources sont de mise. »
Il a salué l’initiative de l’ANP, estimant que des tribunes comme celle-ci contribuent à renforcer la culture du droit parmi les acteurs des médias et du numérique.
Avec cette prise de parole forte, le Procureur de la République trace une ligne claire entre liberté d’expression et incitation à la haine ou à la désobéissance civile. Son message est sans ambiguïté : la liberté a des limites, et celles-ci sont fixées par la loi.
Alors que la Côte d’Ivoire s’approche de l’échéance présidentielle d’octobre 2025, cet avertissement intervient comme un rappel nécessaire à la sérénité, à la responsabilité collective et au civisme numérique.
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