SYSTÈME JUDICIAIRE : LES IVOIRIENS CONSTATENT UNE NETTE AMÉLIORATION DANS LE TRAITEMENT DES DOSSIERS

Le système judiciaire ivoirien s’est beaucoup ces dernières années grâce aux nombreuses réformes engagées par le gouvernement. Les Ivoiriens constatent de plus en plus satisfait la célérité dans le traitement de leurs dossiers.

Le système judiciaire ivoirien s’est beaucoup ces dernières années grâce aux nombreuses réformes engagées par le gouvernement. Les Ivoiriens constatent de plus en plus satisfait la célérité dans le traitement de leurs dossiers.

Obtenir un papier tel que le certificat de nationalité ou d’autres documents était parfois un parcours du combattant tant le traitement des dossiers et des demandes pouvait prendre plus de temps que prévu. Cela causait quelquefois des désagréments.  Aujourd’hui, les choses ont visiblement changé et cela positivement. La numérisation du système a un impact très fort sur le système de même que la transparence en matière financière relativement au paiement des taxes et frais de timbres liés à la délivrance de certains documents.

Pour en arriver, là il a fallu une volonté ferme du gouvernement de modernisation de système judiciaire gangréné par des lourdeurs et lenteurs administratives. Parmi les mesures prises il y a, entre autres la réhabilitation des structures et des équipements de 28 tribunaux et résidences et de 02 cours d’appel. La construction et l’équipement de 07 nouvelles juridictions (Cour d’appel de Daloa et de Korhogo, Tribunaux de première instance de San Pedro, Bingerville, Abobo, et sections détachées de Guiglo et Issia) sont aussi à comptabiliser tout comme l’acquisition et l’équipement des sièges du Tribunal de commerce d’Abidjan et de la Cour d’appel de commerce. A cela s’ajoute la construction et l’équipement de l’Institut national de formation judiciaire (INFJ) à Yamoussoukro en 2021 et du Centre de formation continue à Abidjan. L’objectif de ces infrastructures étant de rapprocher les populations des juridictions tout en renforçant le système judiciaire et pénitentiaire. Toute chose contribuant de fait à la promotion et à la protection des Droits de l’Homme.

En termes de chiffres, ce sont au total 55,7 milliards FCFA (15,1 milliards FCFA pour le premier Contrat de désendettement et de développement (C2D) et 40,6 milliards FCFA pour le deuxième C2D) qui ont été alloués au secteur de la justice.

Selon les experts « le taux de couverture des départements en juridiction, qui permet d’apprécier l’accès géographique des populations aux services de la justice, à travers le maillage du territoire se situe à 42,6% en 2025. Le taux de traitement des dossiers dans les juridictions, qui permet de mesurer la qualité des services de justice, à travers la célérité ; est de 74,1% en 2023. Et le taux de traitement des plaintes de violation des droits de l’Homme qui évalue la capacité des autorités compétentes à répondre aux allégations de violations est de 89,7% en 2024. »

Toute chose qui fait dire au Garde des Sceaux, ministre de la justice, Sansan Kambilé que « la mise à disposition de ces infrastructures est une preuve supplémentaire des remarquables progrès réalisés par notre pays, dans tous les domaines, au cours de cette dernière décennie ».

Notons que la création de nouvelles juridictions continue. La création du Pôle Pénal Économique et Financier en 2020 comme une section spécialisée du Tribunal de première instance d’Abidjan, est à mettre à cet actif. Et en 2022, le pays a enregistré La création de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC) est intervenu en 2022. Pour rappel, l’Agrac est une juridiction de première instance spécialisée en matière de criminalité économique et financière et de crime organisé. Son objectif est de priver les criminels des fruits de leurs activités illicites.

Chris Mopaya